Mentions légales
Conditions Générales de Vente sur JeuxSecrets.com
Définitions
Le terme « Client » désigne la personne morale ou physique passant commande de produits sur le site marchand de www.JeuxSecrets.com
Le terme « Produit » désigne tout article quel qu’il soit, objet de la commande du Client, proposé à la vente sur www.hotpinksextoys.com conformément aux présentes conditions générales.
Le terme « Fournisseur » désigne le site marchand www.jeuxsecrets.com
Le site sur www.jeuxsecrets.com est géré par 2CYU SAS au capital de 40 000 Euros N° Siret 50414120100021 RCS La Roche sur Yon.
Produits
La plupart des produits sont accompagnés d’une photo et d’une photo agrandie dite « loupe », permettant d’obtenir une vue plus détaillée du produit.
Les produits présentés à la vente chez le fournisseur sont livrables dans le monde entier.
Certains produits peuvent être géographiquement limités à la vente en France métropolitaine pour les cas suivants :
Produits interdits à la vente dans certains pays par les autorités locales.
Les produits de type "poppers" ne peuvent être vendus à des mineurs de -de 18 ans.
Les produits de type "poppers" sont livrables uniquement sur le territoire Français.
Produits ne pouvant pas être acheminés par les transporteurs habituels de HotPinkSexToys car les conditions de volume ou format maximum sont dépassés.
Les photographies chez le fournisseur illustrant les produits, à l’appui du texte de l’offre, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du fournisseur ne pourra être engagée.
Commande & Traitement
Toute commande chez le fournisseur suppose l’agrément du Client aux présentes Conditions générales. Ces dispositions, lisibles sur la page d’accueil du site à l’aide d’un lien hypertexte, sont consultables à tout moment.
Chez le fournisseur, le processus de validation de commande, par saisies successives de données, permet au Client d’éventuelles modifications de sa commande avant récapitulatif final et enregistrement définitif de celle-ci.
La commande du Client est traitée par JeuxSecrets.c VPC .
26 rue Claude Chape 85180 Les Sables d’olonne - France
Téléphone : +33 (0)251018540.
La livraison des produits commandés est effectuée par les divers services de transport disponible.
Dès la commande passée en ligne, le Client recevra par courrier électronique (émail) un accusé de réception du fournisseur portant sur la confirmation de l’enregistrement de la commande par le fournisseur.
Cet accusé de réception comportera en outre le N° de la commande permettant alors au client de contrôler les éléments constitutifs du contrat (Produits commandés, prix, frais éventuels d’expédition.)
Délai de livraison
Les délais de livraison dépendent de la disponibilité de chaque produit, est indiquée sur chacun des produits proposés. Les commandes comprenant plusieurs articles seront envoyées en une seule fois.
Les délais de livraison varient entre 1 et 3 jours au choix du client pour les livraisons en Espagne/Portugal et de 1 à 12 jours pour les livraisons dans le reste de l'Union européenne. Nous ne pouvons pas garantir ces délais de livraison, mais nous nous efforçons de faire en sorte que les sociétés de transport les respectent dans la mesure du possible. Dans les zones rurales éloignées des centres urbains, il n'est pas possible de garantir une livraison dans les 24 heures.
Nous expédions les commandes après confirmation du paiement. En outre, nous disposons de paramètres de contrôle pour les ordres sortants en fonction du nombre d'articles.
Prix de Vente
Les prix des produits sont en Euro et TTC, ils sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement définitif de la commande.
Mode de Règlement
Les achats chez le fournisseur peuvent être réglés en ligne au moyen d’une carte bancaire (VISA- EUROCARD- MASTERCARD- CARTE BLEUE).
Le paiement du prix TTC de chaque produit est dû à 2CYU.
Paiement via Paypal, le paiement est immédiatement exigible et s'effectue lors de la commande. La transmission de vos coordonnées bancaires s’effectue directement sur le site Paypal et de façon sécurisée (cryptage SSL). Vos coordonnées bancaires, qui seront à re-saisir à chaque commande, ne sont conservées que pendant le traitement de votre commande et sont détruites par la suite. Notre site ne voit ni ne stocke aucune de ces informations. La gestion est entièrement assurée par le site de Paypal.
Google pay
Réclamation
Pour toute commande de produits et de services Le Client dispose d’un délai légal de rétractation: de 14 jours pour les produits, à compter de la réception de ceux ci.
A compter de l’enregistrement de la commande toute réclamation sur des produits commandés chez le fournisseur doit être directement adressée à :
JeuxSecrets.com
Service Réclamation Internet
Informatique & Liberté
Dans le cadre des commandes passées chez le fournisseur la société 2CYU recueille des données nominatives.
Au moment de l’enregistrement final de sa commande, le Client doit donc expressément faire connaître son consentement ou son opposition à l’utilisation de ces données.
En effet, les données tirées des commandes sont susceptibles d’être utilisées par 2CYU , au titre de fichier informatique de clientèle après déclaration à la CNIL, pour promouvoir des produits ou offrir des avantages divers.
En cas d’opposition expresse d’un client au traitement informatique de ses données nominatives, la société 2CYU se réserve le droit en respectant les règles du Code pénal et de l’article 9.1 du code civil de divulguer aux autorités policières et tout autre autorité légale, le nom de toute personne majeure inculpée ou mise en examen dans une affaire judiciaire en cours notamment en matière de fraude informatique.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification des données informatiques le concernant.
Litige
Les litiges nés de l’utilisation du site www.JeuxSecrets.com notamment en matière de constitution des commandes relèveront de la compétence du tribunal de Commerce de La Roche sur Yon.
Les présentes Conditions générales sont gouvernées par le Droit français.
